Contrats territoriaux

Historique

Plusieurs programmes de gestion et d’entretien des milieux aquatiques ont été menés durant la phase d’élaboration du SAGE :

  • Le Contrat Restauration et Entretien (CRE) de la Senouire (2006-2012)

Le Contrat de Restauration et d’Entretien de la Senouire 2006-2012, mené par le SICALA et centré sur de l’entretien traditionnel de la ripisylve, telle que ces procédures étaient envisagées au début des années 2000, englobait le bassin versant de la Senouire et ses principaux affluents (Lidenne, Doulon,…).

Le programme était composé :

  • d’actions de restauration permettant d’atteindre un objectif défini et accepté par tous les usagers et acteurs du bassin (travaux forestiers, génie végétal, génie civil et restauration du patrimoine, nettoyage et évacuation d’embâcles…)
  • de mesures d’entretien et de gestion adaptées, visant à maintenir l’état du cours d’eau dans le respect des objectifs fixés (lutte contre les espèces envahissantes, coupe sélective d’arbres, élagage, plantations…).
  • Le Contrat Restauration des Zones Humides des têtes de bassin de l’Allier en Lozère (2009-2013)

Ce contrat porté par le Conservatoire Régional des Espaces Naturels du Languedoc Roussillon concernait un ensemble d’environ 50 sites tourbeux situés dans les bassins d’alimentation des affluents lozériens de l’Allier (rive gauche) : Ance du sud, Langouyrou, Bertail, Chapeauroux et ses affluents : Grandrieu, Fouillouse, Clamouse.

Ce contrat avait comme objectif de corriger les principaux dysfonctionnements affectant les milieux humides, ou pallier les risques pesant sur eux. Ces actions se déclinent de la manière suivante :

  • Etudes préalables, notices ou plans de gestion
  • Travaux de protection, de restauration, de génie écologique
  • Travaux d’entretien, de gestion courante
  • Valorisation des actions entreprises, des sites, sensibilisation des publics
  • Animation, concertation, pilotage et coordination liés aux actions
  • Observatoires et suivis scientifiques (hors suivi Natura 2000)
  • Suivi/évaluation des actions et du contrat
  • Etude-bilan de fin de contrat.
  • Le Contrat territorial affluents Langeadois de l’Allier (2010-2016)

Sous l’impulsion des élus en demande d’entretien des affluents de l’Allier, une étude préalable à un Contrat Restauration Entretien a été réalisée entre 2004-2005 sous maîtrise d’ouvrage du SICALA Haute-loire. Après une réactualisation du programme d’actions effectuée en 2007, le Contrat Territorial affluent Langeadois de l’Allier a été signé en novembre 2010.

Ce contrat proposait plusieurs volets : entretien de la ripisylve, du lit et des berges, lutte contre les espèces invasives, lutte contre l’enrésinement, suppression d’ouvrages transversaux. Il s’est terminé en août 2016.

  • Le Contrat territorial du bassin de Naussac (2012-2017)

La retenue de Naussac, mise en service en 1983, est une retenue à enjeux importants (soutien d’étiage, tourisme…). L’état de cette ressource en eau de 190Mm3 dépend, qualitativement et quantitativement d’un bassin d‘alimentation situé entre l’Ardèche et la Lozère. Des problématiques de qualité de l’eau (risque d’eutrophisation) ont justifié une gestion intégrant la dimension de bassin versant et motivé la mise en place d’un Contrat Territorial sur ce secteur.

Ce programme d’actions volontaire engageant des maîtres d’ouvrages locaux (Chambres d’agriculture, Fédérations de pêche…) et des partenaires financiers (Agence de l’Eau Loire Bretagne, Conseil départemental 48…) a été signé en octobre 2012 pour une durée de 5 ans.

Au total, une dizaine de de maîtres d’ouvrages des 2 départements concernés se sont engagés à porter l’ensemble des actions du contrat regroupées au sein de 3 volets opérationnels : agricole, assainissement et milieux ainsi qu’un volet animation/communication.

 Phase de préfiguration du Contrat territorial du Haut-Allier

Les membres de la CLE du SAGE du Haut-Allier ont proposé et validé, lors de la réunion du 28 juin 2017, la mise en place d’un contrat territorial à l’échelle du SAGE du Haut-Allier et dont l’animation serait confiée à l’Etablissement public Loire, seule structure couvrant la totalité du territoire.

Un chargé de mission a été recruté depuis octobre 2017, pour effectué la phase de préfiguration de cette démarche opérationnelle, pour une durée initiale de 1 an.

Contact : Lucas DRANCOURT  (lucas.drancourt@eptb-loire.fr)), tel : 06-33-47-69-20